Conditions générales de vente
Document non finalisé. Les mentions surlignées en rouge attendent les informations de l’exploitant. Ces pages ne sont pas opposables tant qu’elles ne sont pas complétées, relues par un professionnel du droit, et que ce bandeau n’a pas été retiré.
Dernière mise à jour : 29 août 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la réservation de la suite INTENSÉ'MANS et la commande des attentions proposées sur ce site. Elles sont acceptées sans réserve au moment du paiement, qui vaut conclusion du contrat.
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures. Le client déclare avoir 18 ans révolus et la capacité juridique de contracter.
2. Le vendeur
RBR SAS, société par actions simplifiée au capital de 300 € de capital social, dont le siège est situé 47 rue Banjan, 72000 Le Mans, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 990 703 894, exploitant sous l’enseigne INTENSÉ'MANS Love Room.
Téléphone : 06 40 08 10 45 · Courriel : rbrsci72@gmail.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Ce qui est vendu
La nuitée
Location d’un hébergement meublé privatif au Mans, pour deux personnes majeures, à une date déterminée. La suite n’est jamais partagée avec d’autres clients.
Les attentions
Prestations d’agrément — mets, boissons, décoration, mises en scène — installées dans la suite avant l’arrivée. Elles peuvent être commandées avec la nuitée ou séparément par un client ayant déjà réservé son séjour, y compris par un autre canal.
Les photographies illustrant les attentions n’ont pas de valeur contractuelle quant à la disposition exacte des éléments. En cas d’indisponibilité d’un produit frais, il est remplacé par un produit équivalent ou supérieur, ou remboursé.
4. Prix et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarif de la nuit varie selon le jour de la semaine ; le montant exact est affiché avant le paiement et c’est celui-ci qui fait foi.
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. La location du logement meublé est exonérée de TVA au titre de l’article 261 D 4° du même code, le vendeur ne fournissant pas trois des quatre prestations para-hôtelières. Les prix affichés sont nets de taxe. [À COMPLÉTER : à faire confirmer par le comptable avant la première facture]
- Taxe de séjour
- Incluse dans le prix affiché. Aucune somme n’est perçue sur place à ce titre.
- Dépôt de garantie
- Aucun. Il n’est demandé ni caution, ni empreinte bancaire.
5. Commande et paiement
La commande se fait en ligne. Le paiement est exigible immédiatement et en totalité : la réservation n’est ferme qu’une fois le paiement encaissé.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, qui ne transitent pas par ce site.
Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire ne comporte aucune mention explicite de la nature de la prestation.
Un courriel de confirmation, valant reçu, est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Réservations à moins de 72 heures
Le calendrier de ce site est synchronisé avec les plateformes de réservation externes, qui ne le relisent que toutes les trois heures. Une réservation passée à moins de [À COMPLÉTER : délai retenu — 3 jours par défaut] de l’arrivée est encaissée puis confirmée manuellement par l’exploitant sous 24 heures. Si la nuit s’avère déjà vendue ailleurs, la commande est intégralement remboursée sous [À COMPLÉTER : délai de remboursement — 14 jours maximum].
6. Déroulement du séjour
- Arrivée
- À partir de 16 h.
- Départ
- Avant 11 h le lendemain.
- Remise des clés
- Boîte à clés sécurisée, complétée d’un digicode. Les deux codes sont transmis par courriel avant l’arrivée. Aucun rendez-vous n’est nécessaire, personne ne vous attend sur place.
- Capacité maximale
- Deux personnes majeures. Aucune personne supplémentaire n’est admise, même temporairement.
Aucune intervention n’a lieu dans la suite pendant le séjour, sauf urgence ou demande expresse du client.
7. Préparation des attentions
Les attentions sont préparées et installées le jour de l’arrivée. Pour cette raison, elles doivent être commandées au plus tard la veille de l’arrivée, avant 18 h.
Passé ce délai, une commande reste possible sous réserve de disponibilité, après accord de l’exploitant.
8. Droit de rétractation
Il n’existe pas de droit de rétractation de quatorze jours sur ces prestations. L’article L.221-28, 12° du Code de la consommation écarte ce droit pour les prestations d’hébergement et les services liés à des activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation du paiement. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent en lieu et place.
9. Annulation, modification, remboursement
Annulation par le client
- Plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
- Entre 7 jours et 48 heures avant l’arrivée : remboursement de 50 %.
- Moins de 48 heures avant l’arrivée : aucun remboursement.
Le délai s’apprécie à la date et à l’heure de réception de la demande écrite. Les attentions déjà préparées le jour de l’arrivée ne sont pas remboursables, quelle que soit la date de l’annulation.
Report du séjour
[À COMPLÉTER : conditions de report — exemple : un report sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, sous réserve de disponibilité]
Attentions seules
Une commande d’attentions est remboursée intégralement si l’annulation intervient avant le début de la préparation, soit [À COMPLÉTER : délai — ex. avant 10 h le jour de l’arrivée]. Au-delà, les denrées étant achetées et préparées, aucun remboursement n’est possible.
Annulation par le vendeur
Si le séjour ne peut être assuré, quelle qu’en soit la cause, l’intégralité des sommes versées est remboursée sous [À COMPLÉTER : délai — 14 jours maximum], sans autre indemnité.
Modalités
Toute demande s’effectue par écrit à l’adresse de contact. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Règles de la maison
- Vente et service d’alcool interdits aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342-1 du Code de la santé publique).
- Sont interdits dans le logement : le tabac, le vapotage, les bougies et toute flamme nue, les animaux, ainsi que les fêtes et réunions. Le logement est réservé à deux personnes : aucun visiteur supplémentaire n’est admis.
- [À COMPLÉTER : horaires de tranquillité et règles de voisinage]
- Toute dégradation constatée est facturée au client sur justificatif.
- La captation d’images à des fins de diffusion publique dans le logement est interdite sans accord écrit préalable.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par ces textes.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les objets personnels laissés dans le logement, ni pour l’usage que le client fait des équipements mis à disposition.
Le logement comporte un équipement intime décrit sur la page l’onglet Équipement de la FAQ : croix de Saint-André, attaches, menottes et accessoires. Cet équipement est mis à disposition en l’état, sous la seule responsabilité des occupants, qui déclarent être majeurs, consentants et informés des règles d’usage affichées dans le logement et sur cette page. Le vendeur ne répond d’aucun dommage corporel résultant d’un usage non conforme à ces règles. Les accessoires mobiles sont rangés dans un coffret fermé par défaut ; le client peut demander, sans motif et sans frais, qu'ils soient sortis et installés avant son arrivée. Le mobilier de la chambre, fauteuil et croix compris, reste en place pendant le séjour.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse de contact figurant dans les mentions légales.
À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.